Une stratégie pour mobiliser des ressources complémentaires

Le recours à l’arbitrage comme solution à l’insolvabilité des dettes multilatérales

La question de l’annulation de la dette africaine a mobilisé toutes les énergies ces derniers temps dans un élan humanitaire louable. Mais le problème de la dette africaine est d’ordre juridique et non humanitaire. Le combat relatif à son annulation doit être mené devant une instance d’arbitrage et non sous la bannière de l’action humanitaire conformément aux dispositions des accords de prêts en cas de litige. Car de litige, il s’agit bien.

L’emprunt procède d’une transaction financière entre deux ou plusieurs parties. Mais si cette transaction est préjudiciable à l’une des parties, celle qui a été dupée peut et doit recourir à la justice pour demander réparation et non quémander pour que justice lui soit rendue. Il est vrai que cette approche du problème peut paraître relever de l’utopie dans l’ère de la mondialisation où justice et équité sont administrées par une communauté dite internationale chez qui la raison du plus fort tient lieu de jurisprudence et l’humanitaire de justification morale modelée sur cette vision du monde.

S’agissant de la dette africaine, il est important de définir le contexte, les modalités et les mécanismes qui sont à son origine pour rendre intelligible le recours à une instance d’arbitrage légitime pour sa résolution. A cet égard, il faut savoir qu’il existe plusieurs sources de financement dont la plus importante, le marché des capitaux, est fermé aux pays d’Afrique au sud du Sahara, à l’exception de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe. La raison de cette exclusion du marché des capitaux des pays d’Afrique noire est simple : ils ne disposent pas du sésame qui leur permet de s’endetter sur les places financières du monde et d’utiliser les sommes empruntées de la manière qui leur semble la plus appropriée. Ce sont des agences privées qui détiennent le pouvoir exclusif de décerner ce sésame connu sous la dénomination de « rating ».

Ce « rating » est une notation délivrée sous forme de lettres alphabétiques. La notation la plus élevée, le triple A (AAA), est attribuée aux membres d’un club fermé qui compte parmi ses adhérents des pays industrialisés, des institutions multilatérales de financement telles que le FMI, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, de grands conglomérats multinationaux, etc. Le niveau de la notation dont jouit un emprunteur détermine les conditions plus ou moins favorables de prêts dont il peut jouir. Plus la notation est élevée moins les intérêts à payer sont importants et vice versa.

Mais, paradoxalement, en dépit de leur soi-disant insolvabilité, il est permis aux pays africains d’avoir recours aux pays industrialisés ou aux institutions qu’ils contrôlent, pour mobiliser des prêts en vue de financer leur développement. Ces prêts portent l’appellation d’« aide » bilatérale quand ils sont accordés par des pays et multilatérale quand ils sont octroyés par le FMI, la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement qui jouent les intermédiaires entre les pays d’Afrique au sud du Sahara et le marché des capitaux.

Ce rapport de force qui leur est favorable permet à ces bailleurs de fonds d’exercer un contrôle total sur les politiques de développement de ces pays et sur l’usage qu’ils doivent faire des prêts qu’ils leur accordent. Ils choisissent les projets et programmes qui doivent former la trame de leurs activités économiques. Ils les évaluent selon leurs propres critères. C’est eux qui les jugent rentables, c’est-à-dire en mesure de générer des revenus susceptibles de rembourser les prêts qui les financent et les surplus financiers qui seront utilisés par les pays créanciers pour investir dans l’éducation, la santé, le logement, la sécurité, l’industrialisation etc.

Toutes ces indications sont consignées dans les rapports d’évaluation rédigés par le personnel mandaté par les bailleurs de fonds et assisté de bataillons d’experts et de bureaux d’études. Les pays emprunteurs doivent accepter leurs conclusions. La latitude qui leur est donnée de les discuter est purement théorique. Tout pays qui se risquerait de discuter leur bien fondé se verrait immédiatement fermer tout flux monétaire de quelle qu’origine qu’il soit.

A ce premier stade d’évaluation et de « négociations » succède la phase d’exécution. Les bailleurs de fonds, munis d’une panoplie de procédures d’acquisition de biens et services maison, s’assurent que leurs projets et programmes sont exécutés par des entrepreneurs, bureaux d’études, consultants et personnel expatrié de leur choix. Durant toute cette phase d’exécution, leur personnel supervise en moyenne une fois par mois le bon déroulement des opérations en se rendant sur les sites mêmes des projets et programmes en voie de réalisation. Tous les trois mois, les bureaux d’études chargés de la supervision et de la surveillance des travaux leur soumettent des rapports d’avancement. Tous les ans des cabinets d’audit dont ils ont préalablement approuvé le recrutement leur soumettent des rapports d’audit en plus de ceux fournis par leurs propres auditeurs internes. A la fin de l’exécution des projets et programmes, ils rédigent eux-mêmes un rapport d’achèvement suivi, trois à cinq ans après, d’un rapport de post évaluation.

En dépit de toutes ces mesures au demeurant fort coûteuses, entre 60 et 70% des projets financés n’ont pas atteint, selon les estimations mêmes de la Banque Mondiale, les objectifs initiaux qui leur avaient été assignés. En clair, l’absence de matérialisation des revenus et des profits projetés se traduit par l’incapacité des emprunteurs à payer des dettes estimées à plus de 230 milliards de dollars, dont les trois quarts proviennent des fonds bilatéraux et multilatéraux. Les banques commerciales, membres éminents du club de Londres et les fournisseurs, qui financent avec des crédits à court terme les besoins de consommation des pays d’Afrique noire, viennent compléter la liste des usuriers distingués d’un autre club, celui de Paris qui regroupent les prêteurs bilatéraux et multilatéraux.

Les pays débiteurs étant insolvables les arriérés s’accumulent. Ils sont passés de 32,7 milliards de dollars en 1990 à 62 milliards en 1995, soit les trois quarts des recettes annuelles d’exportation des emprunteurs. Qu’à cela ne tienne. Les pays membres du G7, principaux actionnaires du FMI et de la Banque Mondiale, prêteront aux débiteurs en difficulté les sommes dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs dettes. C’est ainsi que la Grande Bretagne a accordé récemment une « aide » de 10 millions de dollars à la Sierra Leone qui ont servi en partie à rembourser des créances dues au FMI et à la Banque Mondiale. De même, l’année dernière, 72% de l’assistance allouée à la Zambie a servi à payer des créditeurs externes. Ces chassés croisés financiers frisent l’absurde quand des fonds prêtés par la Banque Mondiale servent à payer des dettes dues au FMI et vice versa.

En contrepartie du privilège d’être maintenus sous perfusion, les pays d’Afrique noire doivent brader leurs actifs dans des programmes de privation qui sont en réalité des programmes de liquidation dans la mesure où le FMI s’assure préalablement que les monnaies de ces pays sont dévaluées. Ces dépréciations monétaires réduisent considérablement la valeur desdits actifs. Les ressources que procurent ces privatisations étant insuffisantes pour permettre aux pays endettés de faire face à leurs obligations il leur est demandé de consentir à d’autres sacrifices en réduisant leurs dépenses budgétaires relatives à l’éducation, la santé, à la masse salariale de la fonction publique, etc. Le stratagème du rééchelonnement de dettes qui permet aux « donateurs » de recouvrer des intérêts tout en perpétuant ad vitam aeternam les obligations des débiteurs vient s’ajouter à la panoplie des astuces utilisées pour maintenir sous servage une population de plus de 600 millions d’âmes.

Afrique Sub-Saharienne:

Les indices de la dette et de la pauvreté

Pays
Taux de croissance du revenu par habitant (1965-98)
Dette due par habitant
Dépenses publiques sanitaires par habitant
Transferts nets du FMI (1992-98)
%
$
$
Millions de dollars
COTE D’IVOIRE
- 0,8
1024
10,6
211
ETHIOPIE
- 0,5
169
1,8
106
GHANA
- 0,8
319
7,3
- 560
GUINEE BISSAU
- 0,1
803
1,8
0
MADAGASCAR
- 1,8
301
2,8
- 73
MALI
- 0,1
302
5,1
123
MAURITANIE
- 0,1
1,036
7,2
52
NIGER
- 2,5
164
18,3
- 4
NIGERIA
0
251
0,7
0
RCA
- 1,2
263
6
- 20
RDC
- 3,8
268
1,7
- 79
RWANDA
0
151
5,2
42
SENEGAL
- 0,4
429
13,6
282
SIERRA LEONE
- 1,6
254
2,1
47
SOUDAN
- 0,2
604
1,9
- 220
TCHAD
- 0,6
149
5,6
31
TOGO
- 0,6
322
3,7
13
ZAMBIE
- 2
708
8,1
- 297
- World Development Indicators, 2000 – Global Development Finance, 2000

Toutefois, les statistiques les plus choquantes au regard de cette situation tragique concernent les transferts de fonds négatifs des pays pauvres aux institutions de Bretton Woods. C’est une situation machiavélique qui voit des pays pauvres verser plus d’argent à ces institutions qu’ils ne reçoivent de ces dernières. Le différentiel entre les sommes reçues par le Ghana du FMI et celles qu’il lui a payées a été de 560 millions de dollars au détriment du Ghana. Cette somme a été de 73 millions de dollars pour Madagascar, 79 millions de dollars pour la République Démocratique du Congo, 220 millions de dollars pour le Soudan et 297 millions de dollars pour la Zambie. Ces sommes sont à comparer à celles consacrées par ces pays pour les soins de santé de leur population. Elles ont été de 7 dollars par tête d’habitant et par an pour le Ghana, 2,8 dollars pour Madagascar, 1,7 dollar pour la République Démocratique du Congo, 1,9 dollar pour le Soudan et 8 dollars pour la Zambie.

Les gouvernements Africains ne semblent avoir d’autre solution que de souscrire à ce système d’exploitation qui a pris le relais de celui qui avait cours durant les 500 années qui ont suivi la rencontre entre l’Occident et l’Afrique au sud du Sahara. Certains y souscrivent d’autant plus volontiers qu’ils y trouvent matière à s’enrichir à travers les compromissions, les allégeances, la prévarication et la corruption inhérentes au fonctionnement d’un système d’exploitation aussi inique. Les bailleurs de fonds ont accumulé des revenus et des réserves tandis que les débiteurs devaient confronter un niveau insoutenable d’endettement.

Pour le service de cette dette les peuples noirs sont pressurés jusqu’à ce point de rupture où famine, insécurité, corruption, désespoir et tueries deviennent leur lot quotidien. Des 100 000 personnes tuées dans des conflits locaux à l’échelle de la planète, 60 000 l’ont été en Afrique. C’est à ce stade que les bonnes consciences s’éveillent et que des chaînes humaines se forment pour demander l’annulation des dettes.

Il n’est venu à l’esprit de personne que les pays insolvables et encore moins leurs populations n’ont pris aucune part dans l’élaboration des politiques, ni dans le montage des prêts qui les ont conduits à la faillite économique et sociale. En l’absence d’accès aux marchés des capitaux, l’Afrique noire a dû sous-traiter son développement aux institutions de Bretton Woods et à la Banque Africaine de Développement. Or le contrat de sous-traitance n’a pas été honoré. Les rapports de post-évaluation des projets financés par les banques multilatérales l’attestent. Ces documents sont disponibles. Il n y a rien qui s’oppose à ce qu’une procédure d’arbitrage sous l’égide des Nations Unies soit engrangée.

Il peut sembler déraisonnable de demander à un otage encore en détention et sans aucun espoir de liberté de traîner ses geôliers devant la justice. Pourtant, c’est la seule action envisageable au nom du droit, de la morale et de la justice sociale. Il suffit à un seul pays d’oser pour créer un précédent. Mais pour qu’un dirigeant ait un tel courage, faut-il qu’il soit lui-même porteur d’espoir et qu’il appartienne à cette race d’hommes qui perçoivent le patrimoine des pays qu’ils dirigent comme une fortune héritée du passé et qu’ils ont charge de perpétuer, voir d’accroître au profit des générations futures. Ils sont de surcroît habités par une vision qui se fonde sur un sens aigu de leur histoire, et sur leur capacité à planifier à l’avance et à rallier leurs peuples autour d’un projet de société.

Malheureusement, la plupart des dirigeants africains qui ont affaire aux pays occidentaux et aux institutions de Bretton Woods et qui leur obéissent au détriment de leurs populations, sont de ceux qui privilégient la recherche du profit personnel immédiat aux dépens des intérêts à long terme de leurs administrés. Ils hypothèquent l’avenir de leurs pays et de leurs peuples pour des dividendes immédiats. Ils attisent les divisions ethniques et adoptent l’improvisation et le pilotage à vue comme méthode de gouvernement avec pour seul souci leur survie politique et leur maintien au pouvoir. Les conséquences, comme on l’a constaté, en sont catastrophiques et se mesurent à la persistance des problèmes qui font que les populations de la région demeurent les « damnés de la terre » près de 40 ans après leur accession à l’indépendance.

Recherche de compensation pour du travail non rétribué

Lorsqu’on se penche sur la question de la compensation, il y a, mutatis mutandis, un parallèle à établir entre Israël et l’Afrique. Une histoire traumatisante stigmatisée par la déportation et l’exode massif a conféré aux enfants d’Israël et à ceux d’Afrique le statut exclusif de vrais citoyens du monde.

Cependant, si le peuple juif a réclamé et pu obtenir une compensation pour la spoliation de ses biens et les torts subis, la question n’est même pas à l’ordre du jour en ce qui concerne les peuples noirs.

Au cours des cinq derniers siècles, l’Occident a généré les sociétés les plus prospères de l’histoire de l’humanité. La richesse créée par les nations qui s’étaient engagées dans la traite négrière et le travail forcé (Portugal, Espagne, France, Pays Bas, Grande Bretagne, Etats Unis et Danemark) a atteint une dimension vertigineuse. De même, des institutions telles que Lloyds, Nat West, et bien d’autres encore ont récolté des bénéfices considérables.

Puisqu’il est indéniable qu’une partie de cette richesse provient de l’esclavage des peuples noirs et du fruit de leur labeur non rétribué, ce ne serait que justice que de réclamer le remboursement des arriérés relatifs à ce travail non rétribué.

N’oublions pas que les propriétaires d’esclaves, à l’abolition de l’esclavage, ont reçu des compensations en bonne et due forme pour la perte subie par l’affranchissement de leurs esclaves. Par exemple, les négriers de la Jamaïque ont reçu de la Grande Bretagne l’équivalent de 1,7 milliard de dollars actuels. Quant aux affranchis, ils n’ont bénéficié d’aucune compensation. Tout au contraire, ils ont continué de servir gratuitement leurs anciens maîtres. Ce régime de travail non rémunéré s’est poursuivi dans les anciennes colonies françaises jusqu’à son abolition en 1947.

On peut également rappeler les mesures prises par les institutions de Bretton Woods à l’encontre de l’Ouganda et du Zaïre à la fin des années 70 et au début des années 80. Il leur a été enjoint d’avoir à procéder, en ce qui concerne le premier à des réparations pécuniaires, consécutivement à l’expulsion des indiens par Idi Amin Dada, et au remboursement par le second de dettes impayées à Israël. Le respect de ces injonctions devait être la condition sine qua non pour que ces deux pays soient rééligibles à tout nouveau financement.

Il convient donc de prendre en compte ce qu’on pourrait appeler les dettes historiques non payées parmi les ressources mobilisables en vue du développement de l’Afrique. Les fonds ainsi recouvrés serviraient de capital à un Fonds Panafricain de Reconstruction et de Développement. Ce Fonds fournirait aux décideurs africains et à ceux d’origine africaine vivant en dehors du Continent les ressources nécessaires au financement de leurs économies. Ce serait le moyen de mettre un terme définitif à la politique de la main tendue et à l’exploitation dont nous sommes l’objet depuis des siècles.

Il semble que la ligne d’action normale à entreprendre est de démarrer les actions légales pour recouvrer ce qui nous est dû. Renoncer à ces actions priverait les peuples noirs d’un formidable élément mobilisateur, particulièrement en cette époque de mondialisation des économies et de vide idéologique. Cet élément mobilisateur aurait le mérite tout à la fois, de jeter les bases d’un panafricanisme nouveau, et de donner aux peuples noirs une raison d’espérer.

Conclusion

Les institutions de Bretton Woods et les membres du G7, leurs principaux argentiers jouent donc, nous le voyons bien, un rôle incommensurable dans l’avenir des pays d’Afrique noire. Depuis leur engagement dans le développement de ces pays, il y a maintenant quatre décennies, nous sommes bien obligés de convenir que les résultats sont plutôt sombres et dans l’état, la situation ne peut aller que de mal en pire.

Les peuples noirs sont donc clairement confrontés à un dilemme : faut-il pérenniser le système actuel ou tenter d’en sortir ?

S’ils optent pour la première solution, cela signifiera clairement que quarante années d’expérience négative n’auront pas éveillé les consciences.

Si, au contraire, ils veulent réchapper, ils devront se convaincre que l’on ne prend jamais assez de peine à faire prévaloir les valeurs fondamentales que sont la justice, l’équité et la dignité. C’est un combat auquel il n’est pas possible de renoncer quoi qu’il en coûte.

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